groupe de travail
31 Juillet 2013
En 2014, l'association va monter un groupe de travail, car la loi du 17 janvier 2002 condamne le H. M. mais ne le défini pas. C'est le juge qui défini... donc la jurisprudence.
Les dates seront communiquées dans les prochaines semaines.
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Commenter cet article