Harcelé, le salarié syndiqué gagne en justice.
Loire-Atlantique. Harcelé, le salarié syndiqué gagne en justice
La cour d’appel des prud’hommes de Rennes a condamné une entreprise du pays d’Ancenis pour harcèlement moral. Elle devra indemniser l’un de ses plombiers, qui avait été élu délégué CFDT du personnel, et lui verser plus de 14 000 €.
Un ex-délégué syndical sera indemnisé pour le harcèlement subi dans son entreprise. | ARCHIVESAfficher le diaporama
Ouest-France Marylise COURAUD.Publié le 25/08/2022 à 09h07
Moins bien payé, souhaits de congés non satisfaits, promotions bloquées… Un employeur peut puiser dans une palette d’outils pour réprimer des salariés syndiqués. La défenseure des droits signalait en 2020 une hausse des sollicitations pour discrimination syndicale.
« Dans certaines entreprises, ils sont clairement dissuadés de s’engager », affirme aussi Anne-Laure Bellanger, une avocate nantaise, habituée des prétoires prud’homaux, qui vient de remporter une petite victoire. L’histoire, c’est celle d’un plombier chauffagiste employé dans une entreprise de la région d’Ancenis.
Du jour au lendemain
Tout se passe bien durant une dizaine d’années. Il progresse dans la société, bénéficie de plusieurs promotions, devient agent de maîtrise. Mais l’aventure professionnelle tourne au vinaigre à partir de 2012. Il essuie plusieurs mises en garde et même une mise à pied disciplinaire.
Les ennuis surgissent alors que l’employé vient de prendre des responsabilités syndicales, avec une casquette CFDT, au sein de l’entreprise. Non-respect des délais de prévenance pour l’exercice de ces différents mandats, problèmes de planning, achat d’un gyrophare pour un véhicule de l’entreprise ou d’autres prises d’initiatives sans en référer à sa hiérarchie… Les reproches pleuvent.
Une hostilité difficile à prouver
« Une chronologie éloquente, souligne aujourd’hui son avocate. C’est le parcours d’un salarié qui se dégrade du jour au lendemain quand il est élu. »
Pour les conseillers de la cour d’appel des prud’hommes de Rennes (contrairement à ceux de Nantes), la répétition des griefs, pas forcément justifiés, était de nature à dégrader sérieusement l’état de santé de l’employé… D’ailleurs, il a été placé en arrêt de travail plusieurs fois avant de dénoncer un harcèlement moral.
La cour d’appel a condamné l’entreprise à verser plus 14 000 € de dommages et intérêts à l’ex-salarié, ainsi que 1 200 € à la CFDT pour réparer son préjudice, cette discrimination portant atteinte à l’intérêt collectif. « Si l’hostilité à l’égard des syndiqués est connue, on a souvent du mal à le prouver. Pas cette fois », se félicite Christian Richard, responsable CFDT dans le secteur de la construction et du bois. Aujourd’hui, le plombier chauffagiste a tourné le dos au salariat pour devenir son propre patron.
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