Ikea France condamné à 1 million d’euros d’amende pour espionnage de salariés
Ikea France condamné à 1 million d’euros d’amende pour espionnage de salariés
La filiale française d’Ikea et ses dirigeants de l’époque étaient accusés de s’être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires de centaines de salariés, leur train de vie ou encore leur patrimoine.
Le Monde avec AFP et Reuters
Publié hier à 10h59, mis à jour hier à 15h00
Elle était accusée aux côtés d’anciens responsables d’avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés depuis 2002. Mardi 15 juin, la filiale française d’Ikea a été condamnée à une amende de 1 million d’euros pour recel de collecte de données à caractère personnel. Son ancien président-directeur général (PDG), entre 1996 et 2009, Jean-Louis Baillot, a, quant à lui, été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros. Une décision en dessous des réquisitions du parquet, qui avait requis 2 millions d’euros d’amende contre la filiale en France du groupe suédois de l’ameublement et un an de prison ferme contre l’ancien PDG. L’avocat de M. Baillot, Me François Saint-Pierre, a fait savoir à l’issue de l’audience qu’ils envisageraient un appel.
Pour sa part, Jean-François Paris, l’ancien « Monsieur Sécurité » d’Ikea France de 2002 à 2012, qui a reconnu à la barre des « contrôles de masse » d’employés, a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende. Dariusz Rychert, directeur financier de la filiale de 2009 à 2014, est condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende. Le successeur de M. Baillot, Stefan Vanoverbeke, PDG d’Ikea France de 2010 à 2015, a, pour sa part, été relaxé, comme l’avait demandé la procureure, car il n’y avait pas d’« élément matériel » à son encontre.
1 000 et 10 000 euros de dommages et intérêts chacun
Les sentiments des quelque 120 parties civiles sont mitigés. « Ce ne sont pas des montants qui conduiront Ikea et les entreprises à changer de comportement », a notamment réagi Me Alexis Perrin, représentant des syndicats du Rhône, rappelant que l’enseigne avait provisionné des millions d’euros en vue de ce « premier procès français de collecte de données ».
Adel Amara, ancien délégué Force ouvrière (FO) à Franconville (Val-d’Oise), a, à l’inverse, jugé que ces condamnations « montrent que le patronat ne peut pas tout faire en France ». Le tribunal a contraint Ikea France à indemniser la majorité des parties civiles, par des dommages et intérêts compris entre 1 000 euros et 10 000 euros chacune.
Durant les deux semaines d’un procès parfois houleux qui s’est tenu dans les Yvelines, Ikea France a été jugé aux côtés de quinze autres prévenus, anciens dirigeants de l’entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police et patron d’une société d’investigations privée. Ils se sont renvoyé la responsabilité des accusations, dont la collecte et la divulgation illicite d’informations personnelles ou la violation du secret professionnel.
Un « système de surveillance »
Révélée par la presse puis instruite à partir de 2012, cette affaire a mis au jour, selon l’accusation, « un système de surveillance » d’employés et de clients. Ikea France et ses dirigeants de l’époque étaient accusés de s’être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine, par l’intermédiaire d’une société « en conseil des affaires », Eirpace, qui aurait extrait ces données confidentielles de fichiers de police.
Si les prévenus ont comparu pour des faits commis entre 2009 et 2012, alors que l’accusation estimait qu’ils remontaient au début des années 2000, le tribunal a considéré que la prescription n’était « pas acquise », en raison de leur caractère « occulte et dissimulé », comme l’a rappelé Me David Verdier, qui représente 34 salariés.
Ingka Group, qui regroupe environ 90 % des magasins Ikea sous franchise dans le monde, a assuré prendre « très au sérieux la protection des données des salariés et des clients ». Néanmoins, « je retiens que de nombreuses relaxes ont été prononcées, contrairement aux réquisitions du ministère public », a insisté Me Emmanuel Daoud, l’enseigne ayant notamment été relaxée pour délit de recel de détournement des informations personnelles.
« Le tribunal a pris en considération les efforts faits par Ikea France », notamment « la restructuration de sa gouvernance » et « la création d’un comité éthique », a aussi estimé Me Daoud. « Nous allons maintenant examiner en détail la décision du tribunal et déterminer si et où des mesures supplémentaires sont nécessaires », a ajouté le groupe. La filiale Ikea France n’a pas précisé si elle ferait appel ou non de sa condamnation.
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